Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [TO COMPLETE: date]

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat d’une licence Solead sur ce site. Le vendeur est [TO COMPLETE: nom ou dénomination sociale], [TO COMPLETE: adresse du siège], numéro d’entreprise [TO COMPLETE: 0xxx.xxx.xxx], numéro de TVA [TO COMPLETE: BE0xxx.xxx.xxx], e-mail [email protected] (« nous »). En validant une commande, vous acceptez ces conditions.

2. Produit

Solead est un logiciel pour Windows 10 (version 1903 ou plus récente) et Windows 11, 64 bits, livré par téléchargement avec une licence. Ses principales fonctionnalités sont décrites sur la page Fonctionnalités ; vérifiez la configuration requise avant l’achat.

Licence : [TO COMPLETE: ce que couvre une licence : nombre d’ordinateurs ou d’installations, durée, mises à jour incluses]. Le logiciel reste notre propriété ; vous recevez un droit d’utilisation personnel et non exclusif.

3. Prix

Le prix est indiqué en euros, TVA comprise, sur la page Tarif. Il s’agit d’un paiement unique, sans abonnement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande se fait sur une page de paiement sécurisée Stripe. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé par Stripe dans votre pays. Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Stripe vous envoie un reçu par e-mail.

5. Livraison

Nous envoyons le lien de téléchargement et votre licence par e-mail à l’adresse indiquée lors du paiement, [TO COMPLETE: délai de livraison, par ex. sous un jour ouvrable]. Si rien n’arrive, vérifiez vos spams et contactez-nous.

6. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat conclu à distance, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Ce droit ne s’applique toutefois pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et que vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation (article VI.53, 13° du Code de droit économique ; article 16, m) de la directive 2011/83/UE). Lors du paiement, il vous est demandé de donner cet accord et cette reconnaissance avant de payer. Nous les confirmons dans l’e-mail qui vous livre Solead.

Si vous n’avez pas donné cet accord, vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours sans avoir à vous justifier, en nous adressant une déclaration claire par e-mail (par exemple au moyen du formulaire ci-dessous). Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant sa réception, par le même moyen de paiement. Vous devez alors cesser d’utiliser Solead et le supprimer.

Formulaire de rétractation

7. Garantie légale

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus numériques (directive (UE) 2019/770 telle que transposée en droit belge). Si Solead ne fonctionne pas comme décrit, contactez-nous : nous le mettrons en conformité ou, à défaut, réduirons le prix ou vous rembourserons.

8. Responsabilité

Solead est un outil de scène. Testez votre installation avant chaque concert et conservez des copies de vos fichiers audio. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux de consommateur.

9. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

Contactez-nous d’abord à [email protected]. À défaut de solution amiable, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). Ces conditions sont régies par le droit belge, sans vous priver de la protection des règles impératives de votre pays de résidence.